La demande de carte grise est une procédure administrative incontournable pour tout propriétaire de véhicule en France. Si vous résidez à Paris, il est important de bien connaître les documents nécessaires pour effectuer cette démarche avec succès. En effet, certaines pièces sont obligatoires et doivent être présentées lors de la demande. Découvrez les documents essentiels que vous devrez rassembler avant de déposer votre demande de carte grise à Paris avec immatriculationcartegrise.fr.
Documents de base pour une demande de carte grise à Paris
Pour obtenir une carte grise pour votre véhicule, vous devez présenter certains documents de base. Voici les principaux documents dont vous avez besoin :
- Certificat d'immatriculation original du véhicule, s'il est déjà immatriculé.
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05) rempli et signé.
- Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau ou téléphone fixe, quittance de loyer, etc.
- Permis de conduire en cours de validité.
Documents liés à votre identité
Carte d'identité ou passeport
Le justificatif d'identité est indispensable pour toute demande de carte grise, car il permet de vérifier votre identité et votre nationalité. La carte d'identité ou le passeport en cours de validité sont les documents les plus couramment acceptés.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est obligatoire pour une demande de carte grise. Il permet de vérifier que vous habitez bien à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation. Les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe de moins de 6 mois sont les justificatifs de domicile les plus couramment acceptés.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour toute demande de carte grise. En effet, il permet de vérifier que vous êtes bien titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie de votre véhicule.
Documents liés à votre véhicule
En plus des documents de base, vous devez fournir certains documents liés à votre véhicule. Voici les principaux documents dont vous devez disposer :
- Certificat d'immatriculation original du véhicule si le véhicule est déjà immatriculé.
- Certificat de cession, si vous avez acheté votre véhicule à un particulier.
- Certificat de conformité européen (COC), si le véhicule est neuf ou importé d'un pays de l'Union européenne.
- Document de réception à titre isolé (RTI), si le véhicule est neuf et que vous n'avez pas de certificat de conformité européen.
- Certificat de situation administrative (CSA), pour vérifier que le véhicule n'a pas de gage ou d'opposition.
Documents complémentaires pour certains véhicules
Certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen (COC) est obligatoire pour les véhicules neufs ou importés d'un pays de l'Union européenne. Il permet de vérifier que le véhicule respecte les normes de sécurité et de qualité européennes.
Document de réception à titre isolé
Le document de réception à titre isolé (RTI) est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes de sécurité et de qualité en vigueur en France. Il est obligatoire pour les véhicules neufs ne disposant pas d'un certificat de conformité européen.
Certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui atteste de la vente de votre véhicule. Il est obligatoire pour les véhicules achetés à un particulier.
Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative (CSA) est un document qui permet de vérifier si votre véhicule a des gages ou des oppositions en cours. Il est obligatoire pour toute demande de carte grise.
Documents spécifiques en cas de changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire pour votre véhicule, vous devez fournir les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation original du véhicule, barré et signé par l'ancien propriétaire.
- Certificat de cession, signé par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
- Pièce d'identité du nouveau propriétaire.
- Justificatif de domicile du nouveau propriétaire.